- Dispositions générales
- Informations de base
- Vendeur – exploitant du site
- Acheteur – client
- Commande et contrat de vente
- Coûts liés aux moyens de communication à distance
- Prix des produits
- Informations sur les produits
- Conditions de livraison et transport
- Paiement et expédition
- Livraison des produits
- Délais de livraison
- Annulation de la commande par l’acheteur
- Annulation de la commande par le vendeur
- Protection des données personnelles
- Règlement extrajudiciaire des litiges
- Dispositions finales
1. Dispositions générales
a) En passant commande dans l’army shop MILITARY RANGE s.r.o., l’acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente. Les relations entre l’acheteur et le vendeur sont régies par ces conditions, sauf accord écrit contraire. Elles définissent les droits et obligations des deux parties et constituent une partie intégrante du contrat de vente.
b) Sauf contrat permanent écrit, le vendeur livre la marchandise sur la base d’une commande électronique ou personnelle effectuée via le formulaire disponible lors de la première inscription du client.
c) L’objet du contrat est uniquement constitué des articles explicitement mentionnés dans la commande. Les données figurant sur le site www.militarysklad.cz ou dans les catalogues ne sont indicatives que si elles ne sont pas expressément confirmées comme contraignantes.
d) Sauf contrat permanent écrit, la livraison est effectuée sur la base d’une commande électronique via le formulaire disponible dans la boutique en ligne.
2. Informations de base
L’objectif de l’army shop MILITARY RANGE est la satisfaction maximale du client. Nous mettons régulièrement à jour nos produits et nos prix afin de proposer le meilleur rapport qualité‑prix.
3. Vendeur – exploitant du site www.militarysklad.cz
Adresse du siège : MILITARY RANGE s.r.o., Tržní 330, 436 01 Litvínov, République tchèque, IČ : 28719166, DIČ : CZ28719166 📞 476 112 355 📧 info@militaryrange.com4. Acheteur – client
Le client de la boutique en ligne est l’acheteur qui passe une commande ferme. La loi distingue l’acheteur consommateur et l’acheteur non consommateur.
Le consommateur est toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle.
L’acheteur non consommateur est un entrepreneur ou une personne agissant pour son compte.
5. Commande et contrat de vente
Le contrat de vente naît sur la base d’une commande ferme, effectuée en magasin ou en ligne. La commande devient ferme dès son acceptation par le vendeur.
La commande doit contenir : nom et adresse de l’acheteur, quantité et spécification du produit, mode de paiement, mode de livraison, prix du produit et du transport.
Le vendeur peut annuler la commande avant la conclusion du contrat si le produit n’est plus disponible ou si son prix fournisseur a changé de manière significative.
Les cadeaux gratuits ne donnent lieu à aucun droit du consommateur.
6. Coûts liés aux moyens de communication à distance
L’acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance. Les coûts (internet, téléphone) sont à sa charge.
7. Prix des produits
Les prix en magasin sont identiques à ceux du site. L’acheteur paie le prix valable au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur d’impression, de variation des taux de change ou d’inflation.
8. Informations sur les produits
Les descriptions et spécifications proviennent des fabricants et peuvent changer. Le vendeur se réserve le droit de les mettre à jour.
9. Conditions de livraison et transport
Modes de livraison disponibles en République tchèque :
- GLS — livraison standard à domicile, notification par SMS/e‑mail.
- GLS ParcelShop — retrait dans un point GLS, flexibilité maximale.
- DPD — livraison le jour ouvrable suivant, jusqu’à 3 tentatives.
- UPS — livraison rapide et fiable, suivi complet.
Suppléments éventuels :
- Poids supérieur à 20 kg = supplément selon tarif du transporteur
- Colis hors format = tarif spécial du transporteur
Modes de paiement :
- Contre‑remboursement
- Carte bancaire en ligne (VISA, MasterCard, Maestro)
- Carte bancaire auprès du transporteur
- Virement bancaire
- Espèces en magasin
10. Paiement et expédition
Le vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement complet. La facture sert également de document fiscal.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 0,1 % par jour est appliquée.
11. Livraison des produits
La livraison est effectuée dans les meilleurs délais selon disponibilité. Les délais indiqués sont approximatifs.
Les colis sont assurés et contiennent une facture.
12. Délais de livraison
Le délai commence à la réception de la commande complète. Il peut être prolongé en cas de force majeure.
Certains produits, notamment d’occasion, peuvent être indisponibles.
13. Annulation de la commande par l’acheteur
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours après réception, conformément au Code civil.
Le vendeur rembourse dans les 14 jours après rétractation, sauf frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par l’acheteur.
Le vendeur peut retenir une partie du prix si le produit est endommagé.
14. Annulation de la commande par le vendeur
Le vendeur peut annuler si :
- le produit n’est plus fabriqué ou livré
- la taille d’un produit d’occasion n’est pas disponible
- le prix a changé de manière significative et l’acheteur refuse la modification
15. Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi tchèque. L’acheteur peut demander leur suppression par écrit.
16. Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir :
Inspection tchèque du commerce – Département ADR
Štěpánská 15, 120 00 Praha 2
Email : adr@coi.cz — Web : adr.coi.cz
Plateforme européenne de règlement en ligne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
17. Dispositions finales
Le vendeur est autorisé à vendre sur la base d’une licence commerciale. Les conditions générales sont valables à la date de conclusion du contrat.
Conditions en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Votre équipe MILITARY RANGE — www.militaryrange.com